La loi Hadopi

[Shakiro]

Si j'ai bien compris, c'est une histoire de seconde tentative, ou je ne sais pas quoi...

La loi n'est pas passée il y a deux semaines car dans notre chère assemblée nationale il n'y avait que...... 36 députés (on se demande où sont les autres???), et la loi a été rejetée par 21 voix contre 15 à main levée...
Le gouvernement, voulant faire passer la loi, excusez-moi l'expression, a délibérément  refait un vote où il y avait miraculeusement presque tous les députés afin de voter la loi.

Ah oui voilà. Et depuis quand il y a un quorum à l'Assemblée Nationale ? Comme ils ont truandés ! 

[NWillow]

Bien que je n'approuve pas cette loi et que cela me ferait plaisir de la voir capoter, la procédure engagée est on ne peut plus légale. Elle est précisée par l'article 45 de la constitution.

["Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement."]*

Elle n'a pas encore été approuvée définitivement. Mais elle le sera prochainement par l'assemblée (le 12 mai):

[  MARDI 12 MAI A 15 heures:
-Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626)]**

Si elle l'est, elle devra ensuite passer devant le Sénat pour être définitivement adoptée...

* Le site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet

**Site Internet de l'Assemblée nationale

[Wiegraf]

Les articles premiers et seconds, on étés agréés par l'assemblée et le gouvernement... Actuellement, le seul débat qui se déroule à l'assemblée nationale, c'est juste une tentative désespérée par de l'opposition pour essayer d'annuler la loi...

Au risque de me répéter, la loi n'a pas encore été votée à l'assemblée. Ils sont en train de revoir article par article (avec dépôt d'amendements) lors des débats.
A priori, elle sera votée le 12 mai par l'assemblée nationale.

[Meili]

Enoooorme les trucs anti-hadopi, franchement je suis fan!
Et deux choses sont sures: -Internet ira toujours plus vite que le gouvernement (C'est comme les anti-virus qui ont toujours du retard sur les virus)
                                                       -L'europe interdit de couper internet à quelqu'un, c'est un droit européen c'est comme ça! Comment ils vont contourner ça? Ils vont bien trouver m'enfin...

[Christian]

Si elle l'est, elle devra ensuite passer devant le Sénat pour être définitivement adoptée...

Elle le sera... Y a 200% de chances...

[NWillow]

Je pense aussi... 

[[ResH]]

L'Europe leur sert d'excuse pour faire passer les lois qui les arrangent, mais si ils veulent contourner, ils le peuvent...

[NWillow]

Il devrait malgré tout se méfier de Bruxelles et Strasbourg, déjà que Paris n'est pas en odeur de sainteté là bas... Le droit à supprimer la connexion internet est autorisée par la directive européenne, mais dans le cas d'une décision judiciaire, pas lorsque une espèce de Haute Autorité non identifiée le décide...

Cela étant dit, les pays ont droit à un certain temps pour se mettre en conformité avec les directives européennes, y a des chances qu'ils fassent durer le "plaisir" autant que possible...

[jeff]

Cela étant dit, les pays ont droit à un certain temps pour se mettre en conformité avec les directives européennes, y a des chances qu'ils fassent durer le "plaisir" autant que possible...

...Jusqu'en 2011, où la loi sera probablement votée et enfin appliquée!!

]L'Europe leur sert d'excuse pour faire passer les lois qui les arrangent, mais si ils veulent contourner, ils le peuvent...

L'Europe est juste un alibi, mais comme tu le dis si bien, tout le monde peut contourner la loi, même le gouvernement.
Verdict le 12/05.

[Ehrgeiz]

L'Europe leur sert d'excuse pour faire passer les lois qui les arrangent, mais si ils veulent contourner, ils le peuvent...

Si l'interdiction de couper l'accès a internet d'un usager a été retranscrite dans une directive européenne, et que cette même directive a été transposée dans notre droit national, il y'a une chance pour que le conseil constitutionnel censure la loi. (Si il est saisi.)

[[ResH]]

Là il me semble bien que dans le texte un "tribunal administratif" est devenu un "tribunal judiciaire", ce qui concrétement ne doit rien changer mais rends la chose europeanly correct

[NWillow]

Malgré cela... Le simple fait que la HADOPI puisse appliquer une peine (la coupure d'internet) avant même qu'un tribunal ne statue, c'est bizarre comme procédure. Normalement, si une peine doit commencer avant un procès, il faut qu'un magistrat la demande... Je ne sais pas comment ils se sont débrouillés juridiquement pour faire tenir le truc debout... Ça doit être une tuerie...

[Wiegraf]

Ce qui est le plus "drôle" dans tout cela, c'est le concept inédit de présomption de culpabilité qui est introduit dans le système français.

- Monsieur, vous êtes un pirate.
- Non, je n'ai rien piraté.
- Alors, prouvez-le, faute de quoi, vous êtes coupable.

[NWillow]

Bien d'accord... Cette loi est incroyable de bout en bout...

[Cioran]

Bien d'accord... Cette loi est incroyable de bout en bout...

Du même avis, et également sur l'aspect liberticide de celle-ci. Néanmoins,j' émets un grand doute quand à sa mise place, notez, pas son vote ou son approbation, mais bien sa mise en place. Pour moi elle n'est simplement pas viable en tant que tel, inapplicable humainement dans son intégralité faute de connaissances ou de moyens de la part du gouvernement sur internet. Qui plus est je pense que si jamais elle passe et s'applique, cela n'en reste pas moins de la poudre aux yeux, afin de faire placébo aux différentes majores.